Introduction
Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise des évènements et des activités. Il publie également divers ouvrages et en propose l’achat sur son site Internet. La voie électronique est un moyen de plus en plus privilégié pour s’inscrire aux activités ou acheter des publications. Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les conditions de vente de ses produits et services. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.
Droits d'auteur
Tous les éléments contenus dans les publications et autres documents produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo, et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, traduire ou adapter l’information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d’exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.
Pour toute demande d’autorisation, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par la poste ou par télécopieur (coordonnées).
Limites de responsabilité
Les contenus (textes, figures, etc.) publiés et diffusés dans un document ou un site Web ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n’expriment pas l’opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.
Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.
Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en relation avec le contenu des documents.
L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.
Conditions de vente des publications distribuées par le CRAAQ
Disponibilité des publications
Le CRAAQ a en stock toutes les publications et autres documents présentés dans le catalogue de son site Internet. Advenant une rupture de stock temporaire, une note à cet effet est placée dans la fiche descriptive correspondant au document. Le CRAAQ ne donne aucune garantie que ce soit quant au maintien d’un nombre minimum d’exemplaires en stock. Les documents en stock ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles pour chacun peuvent varier en fonction de la demande et de la disponibilité des documents auprès des éditeurs, le cas échéant.
Il se peut que des documents inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues toujours en circulation soient épuisés. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client pour l’en informer.
Politique de retour
Il n’y a aucune possibilité d’échange ou de remboursement.
Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués en dollars canadiens. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les publications sont payables sur la base des prix en vigueur au moment de la réception de la commande. Les taxes applicables et les frais de manutention et de livraison sont en sus.
Il se peut que des prix inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues aient changé. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client pour l’en informer.
Frais de manutention et de livraison
Pour les commandes de moins de 100 $ expédiées au Canada, les frais de livraison sont de 8,50 $ (plus taxes). Pout tout achat de 100 $ et plus, la livraison est gratuite à certaines conditions :
- L'adresse de livraison doit être au Canada (des exceptions s'appliquent pour certaines régions considérées comme éloignées),
- L'achat minimum doit être de 100 $ avant taxes, par commande et par adresse de livraison,
- Le montant de 100 $ ne comprends pas les publications numériques.
- L'annulation d'un ou plusieurs articles commandés qui réduit le total avant taxes de la commande de moins de 100 $, un changement d'adresse ou la modification du mode de livraison peut vous faire perdre le droit à la livraison gratuite.
- La livraison doit être standard et à une seule adresse.
- Cette politique ne s'applique pas aux librairies et aux établissements scolaires.
Pour connaître les frais de manutention et de livraison à l’extérieur du Canada, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537 ou par courriel à client@craaq.qc.ca.
Commande et mode de paiement
Il y a quatre façons de commander :
-
Par Internet à partir du catalogue des publications sur le site craaq.qc.ca. Pour assistance, consultez le document « Comment commander » sur le site. Vous devrez obligatoirement acquitter votre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Vous recevrez un courriel de confirmation de la transaction de la part de Desjardins et de la part du CRAAQ.
Notez que les documents électroniques ne peuvent être commandés que par Internet. Le fichier Acrobat Reader (.pdf) correspondant au document acheté sera disponible en ligne dans la section « Mes documents » sous le menu de votre compte. Pour ce type de document, les frais de manutention et de livraison ne sont pas applicables.
- Par téléphone, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537. Vous pourrez acquitter votre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard), ou encore par chèque ou mandat-poste que vous devrez expédier par la poste, en y inscrivant le numéro de commande que vous aura donné le service à la clientèle.
- Par la poste ou par télécopieur, envoyez le bon de commande dûment rempli : par la poste (accompagné de votre paiement par chèque, mandat-poste ou numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard) (coordonnées).
- Par télécopieur : 418 644-5944 (accompagné obligatoirement de votre numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard).
Commande de l'extérieur du Canada
Veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou par courriel à client@craaq.qc.ca pour connaître les frais de manutention et de livraison. Veuillez noter que pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, le client est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et à l'exportation.
Délai de livraison
Le CRAAQ procède à la livraison de la commande après avoir reçu le paiement complet par chèque, mandat-poste ou carte de crédit (Visa ou MasterCard).
Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables pour les publications et de 3 jours ouvrables pour les documents électroniques. Ce délai est calculé à partir de la réception du paiement complet.
Si vous n’avez rien reçu après ce délai, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537.
Confidentialité
Le CRAAQ se soucie de la protection de vos renseignements personnels. La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.
Conditions d'inscription aux évènements organisés par le CRAAQ
Préinscription
Pour vous prévaloir des avantages liés à la préinscription (voir ci-dessous), votre formulaire d’inscription dûment rempli doit être envoyé au CRAAQ avant la date limite de préinscription déterminée pour chaque évènement, le cachet de la poste, la date d’envoi par télécopieur ou la date d’entrée électronique sur le site faisant foi.
Disponibilité des places et des cahiers de conférences
Le nombre de places ainsi que le nombre de cahiers du participant, le cas échéant, sont limités. Par conséquent, seules les personnes qui se sont préinscrites à l’évènement sont assurées d’avoir une place et un cahier du participant. Le principe du premier arrivé, premier servi est toutefois appliqué si l’évènement affiche complet avant la date limite de préinscription et en tout temps pour les personnes qui s’inscrivent après la date limite ou sur place.
Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué.
Le fait de ne pas participer ne vous libère en aucune façon de l'obligation d'acquitter les frais d’inscription.
Il est de la responsabilité du participant absent de communiquer avec le service à la clientèle pour se procurer son cahier du participant, le cas échéant ou d’obtenir le lien Internet vers le matériel diffusé lors de l’évènement.
Politique d'annulation
Les organisateurs se réservent le droit de modifier en tout ou en partie la programmation, et ce, sans préavis. En cas d’annulation ou de report d’un évènement, les organisateurs pourront offrir, à leur discrétion, un remboursement ou une note de crédit.
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire par Internet, par la poste ou par télécopieur. Aucune inscription par téléphone ou par courriel n’est acceptée. Les inscriptions ne sont enregistrées qu’à la réception du formulaire dûment rempli. Inscription en ligne sur craaq.qc.ca (par l’intermédiaire du calendrier) :
- Le paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) est obligatoire.
- Vous recevrez un courriel du CRAAQ confirmant que nous avons bien reçu votre inscription et qu’elle a été enregistrée. Par la suite, le montant total de votre transaction sera prélevé sur votre carte de crédit.
- L’étudiant qui s'inscrit en ligne doit faire parvenir une pièce justificative (photocopie de la carte étudiante) au CRAAQ, soit joindre le fichier PDF, soit par la poste ou par télécopieur pour bénéficier du tarif étudiant. Lorsque la transaction est effectuée en ligne, l’étudiant paie le tarif régulier et à la validation de la preuve, une remise sera faite sur la carte de crédit qu’il a utilisée lors du paiement en ligne.
Inscription par la poste ou par télécopieur :
- Utilisez le formulaire d’inscription du dépliant ou le formulaire disponible sur le site en format PDF.
-
Envoyez le formulaire dûment rempli :
par la poste (accompagné de votre paiement par chèque, mandat-poste ou numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard) par télécopieur : 418 644-5944 (paiement par carte de crédit obligatoire) (coordonnées).
- Les étudiants qui s'inscrivent par la poste ou par télécopieur doivent joindre une pièce justificative (photocopie de la carte étudiante) à leur formulaire d'inscription pour bénéficier du tarif étudiant, le cas échéant.
Confidentialité
La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.
Webdiffusion
La webdiffusion est un nouveau service que le CRAAQ offre dans le cadre de certains de ses évènements.
La webdiffusion présente des conférences en direct. Pour certaines conférences, il y aura possibilité de les revoir en différé après l’évènement durant une période déterminée.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de fournir son accès personnel à d’autres utilisateurs.
La reproduction, la diffusion et la distribution, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, sont interdites sans l’autorisation du CRAAQ.
La politique de remboursement et d’annulation est la même que pour un évènement.
Réserves
Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.
Mise à jour le 04 mai 2017