Conditions d'utilisation

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé «CRAAQ») exploite le site compte.craaq.qc.ca (ci-après appelé «Site»).

Introduction

Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise des évènements, des activités et gère des sites Internet pour lesquels une inscription est requise. Il publie également divers ouvrages et en propose l’achat sur son site Internet. La voie électronique est un moyen de plus en plus privilégié pour s’inscrire aux activités ou acheter des publications. Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les mesures prises pour que les informations recueillies lors de transactions en ligne soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.

Les informations recueillies et leurs utilisation

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un « renseignement personnel » est une information qui vous concerne en tant que personne, que vous aurez fournie de façon volontaire en tant qu’utilisateur des sites Internet du CRAAQ et qui permet de vous identifier. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel, ou de tout autre élément d’identification. D’autres types d’informations pourraient également être considérés comme des renseignements personnels s’ils sont reliés à d’autres renseignements qui permettent de vous identifier.

Usage des informations

La cueillette de ces renseignements nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins de façon personnalisée, de traiter vos commandes plus rapidement et de vous joindre, si nécessaire.

Votre adresse électronique, par exemple, est indispensable pour la livraison du contenu sur nos sites et est utilisée à des fins promotionnelles si votre permission explicite nous a été accordée. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos promotions et informations, il est possible de vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels que nous vous adressons.

Nous conservons ces renseignements dans le but de vous permettre de les réutiliser, sans limitation dans le temps, pour demander du contenu sur nos sites. Nous utilisons aussi ces données pour améliorer la présentation et l’organisation de nos sites, et pour la personnalisation de ceux-ci.

Collecte des informations - Formulaires, témoins et données transmises automatiquement

Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• lorsque vous devenez un client ou un membre du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste, par télécopieur ou par téléphone;
• lorsque vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par télécopieur;
• lorsque vous effectuez des achats en ligne sur un de nos sites Web;
• lorsque vous vous inscrivez en ligne à une activité, incluant la webdiffusion;
• lorsque vous vous abonnez à nos bulletins diffusés par courrier électronique;
• lorsque vous répondez à nos questionnaires en ligne;
• lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par la poste ou par courrier électronique pour formuler une demande ou commenter nos services et nos sites Web (en pareil cas, nous conservons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps et la divulgation de votre identité et de vos renseignements personnels est volontaire);
• une partie des renseignements est recueillie par le biais de formulaires, par lesquels vous consentez volontairement à nous transmettre les informations vous concernant. Une autre partie des renseignements est recueillie sous forme de témoins (communément appelés « cookies »). Par ailleurs, quelques renseignements qui ne sont pas directement associés à votre personne peuvent être transmis par le navigateur que vous utilisez.

Témoins

Les fichiers témoins sont de petits fichiers de texte sauvegardés par un site Web sur votre poste informatique. C’est une pratique courante et la plupart des sites Web l’utilisent afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur leur site. Ces témoins n’ont pas la capacité d’aller chercher des données sur votre disque dur. Ils servent, par exemple, à prendre en considération la langue de l’internaute de façon à ouvrir directement la page d’accueil dans la bonne langue lors d’une visite subséquente. Aucun des renseignements personnels que vous pourriez avoir transmis n’est conservé dans un témoin; il n’est donc pas possible d’associer le contenu d’un témoin à votre personne en particulier. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer et, éventuellement, de supprimer les témoins. Si vous supprimez les témoins, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de personnaliser votre expérience sur nos sites Web.

Données transmises automatiquement

Lorsqu’un utilisateur accède à un site Internet, quel qu’il soit, un échange d'informations, qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur, s'effectue de façon transparente entre son ordinateur et le serveur du site Internet visité. Les informations échangées portent sur des caractéristiques de l’ordinateur (système d’exploitation, résolution d’écran, etc.), sur le navigateur (type, version, etc.) et sur les modalités des visites sur le site (pages visitées, durée, dates et heures d’accès, site d’origine, etc.). Nous prenons ces informations en considération afin d’optimiser l’expérience de nos clients sur nos sites, mais elles demeurent anonymes et ne sont jamais associées à nos clients.

Divulgation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés par le CRAAQ à des fins strictement internes et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d’en faire le commerce. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties. De plus, le CRAAQ ne commercialise pas ses listes de clients. Par contre, il est possible qu’il utilise ces renseignements à des fins de recherches ou de statistiques. Le cas échéant, la transmission des résultats de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

Sécurité et confidentialité

Responsabilités du CRAAQ : Stockage des données, transfert et sécurité

Afin de protéger vos renseignements personnels, le CRAAQ observe les mesures de sécurité appropriées sur ses serveurs informatiques, tant pour l’archivage que lors de transfert de données. Nous nous efforçons ainsi de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements que vous nous confiez, notamment l'information relative à votre carte de crédit.

Le CRAAQ satisfait aux normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que chaque transaction est toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, lorsqu’il y a lieu, votre paiement s’effectue directement auprès de Desjardins.

À la suite d’une transaction, le CRAAQ ne conserve aucune donnée informatique liée à votre carte de crédit. C'est pourquoi vous devez soumettre de nouveau cette information à chaque nouvelle transaction.

Toutefois, si le paiement par carte de crédit sur Internet vous préoccupe, il est possible d’utiliser d’autres moyens (par la poste, par téléphone ou par télécopieur) pour effectuer une commande ou une inscription. Nos coordonnées pour l'ensemble des modes de paiement sont indiquées à l'onglet Conditions générales de vente.

À l’intention de nos clients étrangers : il est possible que nous stockions vos renseignements personnels sur des serveurs qui ne sont pas localisés dans votre pays. Les conditions de stockage respectent les principes énoncés dans la présente politique.

Votre responsabilité  : Consentement et mot de passe

Le CRAAQ obtient votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel librement inscrit dans votre profil client, sauf exceptions découlant des lois applicables.

Vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous nous avez donné quant à l’utilisation de vos renseignements personnels en suivant les directives figurant à la section «   Droit d’accès aux informations, commentaires et plaintes ».

Vous êtes responsable des informations fournies ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de votre identifiant et de votre mot de passe, le cas échéant. Le CRAAQ ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations par un tiers. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il importe d'en aviser rapidement le CRAAQ afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de votre identité.

Pour une navigation sécuritaire  : liens vers d’autres sites

Les sites du CRAAQ comportent des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez les sites du CRAAQ. Le CRAAQ n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient référencés sur un site du CRAAQ n'engage d'aucune façon la responsabilité du CRAAQ. Toute information personnelle transmise par le biais de ces sites est sujette aux politiques de protection des renseignements personnels de ces sites et nous vous recommandons de leur porter une attention particulière.

Droit d'accès à l'information, commentaires et plaintes

À tout moment, sous réserve des conditions et des exceptions prévues aux lois applicables, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer les données confidentielles vous concernant en communiquant avec le service à la clientèle du CRAAQ. Cliquez-ici pour nous joindre afin de nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement, ou encore formuler une plainte.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Mise à jour le 24 octobre 2011

Introduction

Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise des évènements et des activités. Il publie également divers ouvrages et en propose l’achat sur son site Internet. La voie électronique est un moyen de plus en plus privilégié pour s’inscrire aux activités ou acheter des publications. Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les conditions de vente de ses produits et services. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.

Droits d'auteur

Tous les éléments contenus dans les publications et autres documents produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo, et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, traduire ou adapter l’information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d’exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par la poste ou par télécopieur (coordonnées).

Limites de responsabilité

Les contenus (textes, figures, etc.) publiés et diffusés dans un document ou un site Web ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. Ces contenus ne peuvent engager d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n’expriment pas l’opinion ou la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en relation avec le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Conditions de vente des publications distribuées par le CRAAQ

Disponibilité des publications

Le CRAAQ a en stock toutes les publications et autres documents présentés dans le catalogue de son site Internet. Advenant une rupture de stock temporaire, une note à cet effet est placée dans la fiche descriptive correspondant au document. Le CRAAQ ne donne aucune garantie que ce soit quant au maintien d’un nombre minimum d’exemplaires en stock. Les documents en stock ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles pour chacun peuvent varier en fonction de la demande et de la disponibilité des documents auprès des éditeurs, le cas échéant.

Il se peut que des documents inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues toujours en circulation soient épuisés. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client pour l’en informer.

Politique de retour

Il n’y a aucune possibilité d’échange ou de remboursement.

Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués en dollars canadiens. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les publications sont payables sur la base des prix en vigueur au moment de la réception de la commande. Les taxes applicables et les frais de manutention et de livraison sont en sus.

Il se peut que des prix inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues aient changé. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client pour l’en informer.

Frais de manutention et de livraison

Pour les commandes de moins de 100 $ expédiées au Canada, les frais de livraison sont de 8,50 $ (plus taxes). Pout tout achat de 100 $ et plus, la livraison est gratuite à certaines conditions :

• L'adresse de livraison doit être au Canada (des exceptions s'appliquent pour certaines régions considérées comme éloignées),
• L'achat minimum doit être de 100 $ avant taxes, par commande et par adresse de livraison,
• Le montant de 100 $ ne comprends pas les publications numériques.
• L'annulation d'un ou plusieurs articles commandés qui réduit le total avant taxes de la commande de moins de 100 $, un changement d'adresse ou la modification du mode de livraison peut vous faire perdre le droit à la livraison gratuite.
• La livraison doit être standard et à une seule adresse.
• Cette politique ne s'applique pas aux librairies et aux établissements scolaires.

Pour connaître les frais de manutention et de livraison à l’extérieur du Canada, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537 ou par courriel à client@craaq.qc.ca.

Commande et mode de paiement

1. Par Internet à partir du catalogue des publications sur le site craaq.qc.ca. Pour assistance, consultez le document « Comment commander » sur le site. Vous devrez obligatoirement acquitter votre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Vous recevrez un courriel de confirmation de la transaction de la part de Desjardins et de la part du CRAAQ. Notez que les documents électroniques ne peuvent être commandés que par Internet. Le fichier Acrobat Reader (.pdf) correspondant au document acheté sera disponible en ligne dans la section « Mes documents » sous le menu de votre compte. Pour ce type de document, les frais de manutention et de livraison ne sont pas applicables.
2. Par téléphone, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537. Vous pourrez acquitter votre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard), ou encore par chèque ou mandat-poste que vous devrez expédier par la poste, en y inscrivant le numéro de commande que vous aura donné le service à la clientèle.
3. Par la poste ou par télécopieur, envoyez le bon de commande dûment rempli : par la poste (accompagné de votre paiement par chèque, mandat-poste ou numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard) (coordonnées).
4. Par télécopieur : 418 644-5944 (accompagné obligatoirement de votre numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard).

Commande de l'extérieur du Canada

Veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou par courriel à client@craaq.qc.ca pour connaître les frais de manutention et de livraison. Veuillez noter que pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, le client est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et à l'exportation.

Délai de livraison

Le CRAAQ procède à la livraison de la commande après avoir reçu le paiement complet par chèque, mandat-poste ou carte de crédit (Visa ou MasterCard).

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables pour les publications et de 3 jours ouvrables pour les documents électroniques. Ce délai est calculé à partir de la réception du paiement complet.

Si vous n’avez rien reçu après ce délai, communiquez avec le service à la clientèle au 418 523-5411 ou 1 888 535-2537.

Confidentialité

Le CRAAQ se soucie de la protection de vos renseignements personnels. La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.

Conditions d'inscription aux évènements organisés par le CRAAQ

Préinscription

Pour vous prévaloir des avantages liés à la préinscription (voir ci-dessous), votre formulaire d’inscription dûment rempli doit être envoyé au CRAAQ avant la date limite de préinscription déterminée pour chaque évènement, le cachet de la poste, la date d’envoi par télécopieur ou la date d’entrée électronique sur le site faisant foi.

Disponibilité des places et des cahiers de conférences

Le nombre de places ainsi que le nombre de cahiers du participant, le cas échéant, sont limités. Par conséquent, seules les personnes qui se sont préinscrites à l’évènement sont assurées d’avoir une place et un cahier du participant. Le principe du premier arrivé, premier servi est toutefois appliqué si l’évènement affiche complet avant la date limite de préinscription et en tout temps pour les personnes qui s’inscrivent après la date limite ou sur place.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué.
Le fait de ne pas participer ne vous libère en aucune façon de l'obligation d'acquitter les frais d’inscription.

Il est de la responsabilité du participant absent de communiquer avec le service à la clientèle pour se procurer son cahier du participant, le cas échéant ou d’obtenir le lien Internet vers le matériel diffusé lors de l’évènement.

Politique d'annulation

Les organisateurs se réservent le droit de modifier en tout ou en partie la programmation, et ce, sans préavis. En cas d’annulation ou de report d’un évènement, les organisateurs pourront offrir, à leur discrétion, un remboursement ou une note de crédit.

Comment s'inscrire  ?

Vous pouvez vous inscrire par Internet, par la poste ou par télécopieur. Aucune inscription par téléphone ou par courriel n’est acceptée. Les inscriptions ne sont enregistrées qu’à la réception du formulaire dûment rempli. Inscription en ligne sur craaq.qc.ca (par l’intermédiaire du calendrier) :

• Le paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) est obligatoire.
• Vous recevrez un courriel du CRAAQ confirmant que nous avons bien reçu votre inscription et qu’elle a été enregistrée. Par la suite, le montant total de votre transaction sera prélevé sur votre carte de crédit.
• L’étudiant qui s'inscrit en ligne doit faire parvenir une pièce justificative (photocopie de la carte étudiante) au CRAAQ, soit joindre le fichier PDF, soit par la poste ou par télécopieur pour bénéficier du tarif étudiant. Lorsque la transaction est effectuée en ligne, l’étudiant paie le tarif régulier et à la validation de la preuve, une remise sera faite sur la carte de crédit qu’il a utilisée lors du paiement en ligne.

Inscription par la poste ou par télécopieur :

• Utilisez le formulaire d’inscription du dépliant ou le formulaire disponible sur le site en format PDF.
• Envoyez le formulaire dûment rempli :
  par la poste (accompagné de votre paiement par chèque, mandat-poste ou numéro de carte de crédit Visa ou MasterCard) par télécopieur : 418 644-5944 (paiement par carte de crédit obligatoire) (coordonnées).
• Les étudiants qui s'inscrivent par la poste ou par télécopieur doivent joindre une pièce justificative (photocopie de la carte étudiante) à leur formulaire d'inscription pour bénéficier du tarif étudiant, le cas échéant.

Confidentialité

La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.

Webdiffusion

La webdiffusion est un nouveau service que le CRAAQ offre dans le cadre de certains de ses évènements.

La webdiffusion présente des conférences en direct. Pour certaines conférences, il y aura possibilité de les revoir en différé après l’évènement durant une période déterminée.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de fournir son accès personnel à d’autres utilisateurs.

La reproduction, la diffusion et la distribution, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, sont interdites sans l’autorisation du CRAAQ.

La politique de remboursement et d’annulation est la même que pour un évènement.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Mise à jour le 04 mai 2017